PREFECTURE DE LA LOIRE
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DÉCLARATION D’INTÉRÊT GÉNÉRAL POUR LE PROGRAMME D’ENTRETIEN DE LA RIPISYLVE ET DE RESTAURATION DE LA QUALITÉ PHYSIQUE DU FURAN ET DE SES AFFLUENTS À LA DEMANDE DE
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE

Il sera procédé à une enquête publique dans les formes prescrites par le code de l’environnement, pour la demande ci-dessus sollicitée par Saint-Etienne Métropole, sur le territoire des communes suivantes : Andrézieux-Bouthéon, La Fouillouse, Villars, !’Etrat, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Etienne, Saint-Christo-en­Jarez, Saint-Héand, Sorbiers, La Talaudière, La Tour en Jarez, Saint-Jean-Bonnefonds, Saint-Genest-Lerpt, Saint-Bonnet-les-Oules, Fontanès, Saint-Just-Saint-Rambert, Planfoy, Saint-Genest-Malifaux, Tarentaize et le Bessat.
Cette enquête publique aura lieu du 4 au 19 janvier 2021 inclus, soit une durée de 16 jours consécutifs. Ce projet ne relève pas d’une évaluation environnementale et le dossier n’a pas été soumis à l’avis de l’autorité environnementale, ni à une procédure de débat public ou de concertation préalable.
Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Saint-Étienne. Les dossiers et les pièces qui l’accompagnent ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Saint-Étienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Planfoy pendant toute la durée de l’enquête définie à l’article 1 de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique.
– La mairie de Saint-Étienne est ouverte du lundi au jeudi de 8H45 à 17H00 et le vendredi de 8H45 à 16H30.
– La mairie de Saint-Just-Saint-Rambert est ouverte du lundi au vendredi de 8H00 à 12H00 et de 13H30 à 17H00 sauf les jours fériés.
– La mairie de Planfoy est ouverte du lundi au jeudi de 9H00 à 12H00, le vendredi de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00, le samedi de 10H00 à 12H00.
Le dossier d’enquête publique, version numerique, sera consultable sur le site internet https://www.registre-numerique.fr/dig-vegetation-bassin-versant-furan.
Toutes les informations relatives à ce dossier pourront être obtenues auprès de Madame Maud PONCET en charge du dossier à Saint-Etienne-Métropole, Direction de l’assainissement et des rivières, 2 Avenue· Grüner CS 80257 42006 Saint-Etienne cedex 1, Tél : 04 77 34 53 96.
En outre, toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication de tout ou partie du dossier d’enquête auprès de la préfecture de la Loire dès la publication du présent arrêté.
Monsieur Patrick BREYTON, retraité des organisations agricoles, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Lyon.
Le public pourra formuler ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :

• dans les registres version papier ouverts en mairie de Saint-Étienne, Saint-Just-Saint-Rambert et Planfoy aux jours et horaires fixés pour la consultation du dossier;
• par courrier adressé au commissaire-enquêteur, au siège de l’enquête à la mairie de Saint-Étienne avec la mention « à l’attention du commissaire enquêteur » et la précision de l’objet de l’enquête;
• par voie électronique, sur le site internet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/dig­vegetation-bassin-versant-furan;
• par mail, en précisant le nom du commissaire enquêteur et l’objet de l’enquête publique, à l’adresse suivante : dig-vegetation-bassin-versant-furan@mail.registre-numerique.fr;
• lors des permanences tenues par le commissaire enquêteur définies ci-dessous

mercredi 6 janvier 2021 de 9H00 à 12H00 en mairie de Planfoy
mardi 12 janvier 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de Saint-Étienne
mardi 19 janvier 2021 de 14H00 à 17H00 en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert (mairie principale)

Pour être recevables, toutes les observations doivent être exprimées avant la clôture de l’enquête publique, soit avant le 19 janvier 2021. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l’enquête.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront consultables sur le site internet de la préfecture de la Loire. Ils seront également tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, à la mairie de Saint-Étienne, de Saint-Just-Saint-Rambert, de Planfoy ou en préfecture.
La préfète de la Loire est l’autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations ci-dessus sollicitées.