Le maire de l’Etrat, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement; Vu l’article L.1311-2 du Code de la santé publique; Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des[...]
Dans le cadre de sa politique de prévention des déchets, Saint-Étienne Métropole incite les habitants du territoire à acquérir des équipements pour gérer leurs bio-déchets à domicile, via le versement d’une subvention : de 30€ pour un composteur domestique ; de 50€ pour un lombricomposteur ou un poulailler. Ce dispositif est reconduit en 2020, pour des équipements achetés entre le 16 décembre 2019 et le 30 novembre 2020. Un seul équipement sera subventionné par foyer, sur présentation d’une facture nominative. Seuls les foyers domiciliés sur le territoire de Saint-Étienne Métropole sont éligibles. Pour faire la demande de subvention, le formulaire ci-joint peut[...]