PREFECTURE DE LA LOIRE
Installations classées pour la protection de l’environnement
(code de l’environnement Article L.123-1 et suiv.)
Demande d’autorisation environnementale en vue d’obtenir l’autorisation de traiter
des boues de stations d’épuration externes sur le territoire de
la commune de La Fouillouse (42480)
pétitionnaire : Saint-Etienne Métropole à Saint-Etienne
A la demande du pétitionnaire visé ci-dessus et suivant un arrêté préfectoral du 17 décembre 2021, le projet sera soumis aux formalités d’une enquête publique, conformément aux dispositions du code de l’environnement.
L’autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande d’autorisation environnementale au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement est la préfète de la Loire. À l’issue de l’enquête publique, la demande susvisée fera l’objet d’une décision préfectorale d’autorisation ou de refus.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur Damien Janand, Directeur de la direction assainissement et rivières de Saint-Etienne Métropole à Saint-Etienne, 2 Avenue Grüner.
Cette enquête publique sera ouverte, sur une durée de quinze jours du lundi 19 janvier 2022 à 9h au jeudi 3 février 2022 à 17h inclus en mairie de La Fouillouse.
Durant cette période, toute personne, qui souhaite s’informer sur le projet ou formuler des observations, pourra prendre connaissance du dossier d’enquête en mairie de La Fouillouse, siège de l’enquête publique, aux jours et heures habituels d’ouverture des services au public. Compte tenu du contexte sanitaire actuel, les gestes barrières seront mis en place. Les observations formulées devront être consignées sur le registre d’enquête ouvert à cet effet en mairie précitée ou être annexées à ce registre. Si formulées par écrit, elles seront adressées, avant la clôture de l’enquête, à madame la commissaire enquêtrice, en mairie de la Fouillouse. Madame Martine MARECHET, désignée en qualité de commissaire enquêtrice, assurera les permanences en mairie de La Fouillouse les jours suivants :
– mercredi 19 janvier 2022 de 9h à 12h ;
– jeudi 3 février 2022 de 14h à 17h ;
Le dossier d’enquête publique sera également mis à la disposition du public sur le site internet sécurisé ouvert spécifiquement pour cette enquête à l’adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/lametropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques. Pendant toute la durée de l’enquête, des observations pourront être formulées sur le registre dématérialisé numérique accessible, pendant toute la durée de l’enquête soit jusqu’au jeudi 3 février 2022 à 17h inclus, à l’adresse suivante :
https://www.saint-etienne-metropole.fr/la-metropole/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques. Le dossier sera également disponible sur un poste informatique en mairie de La Fouillouse, aux jours et heures d’ouverture de celle-ci au public.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public en mairie précitée, ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations de la Loire, service environnement et prévention des risques.
Ces documents resteront à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces informations seront mises en ligne sur le site internet de la préfecture à l’adresse suivante : https://www.loire.gouv.fr sous la rubrique « Politiques publiques – environnement – installations classées pour la protection de l’environnement ».
Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses frais, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.
Le présent avis sera affiché quinze jours avant le début de l’enquête et pendant toute la durée de celle-ci, en mairie de La Fouillouse, Villars, Saint-Priest-en-Jarez, Saint-Genest-Lerpt et Saint-Etienne, ainsi que sur les lieux habituels d’affichage de ces communes et sur les lieux ou en un lieu situé au voisinage des aménagements projetés.