Saint-Etienne, le 02 Avril 2020
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole
aux dommages subis par les apiculteurs de la Loire à la suite du gel de printemps 2019 par arrêté
ministériel du 24 février 2020.

Pour le gel, les biens sinistrés sont les pertes de récolte sur miel.
La totalité du département de la Loire a été reconnue sinistrée.

Les apiculteurs devront déposer leur demande d’indemnisation par dossier papier qu’ils devront
retourner à la DDT à l’adresse suivante :
DDT de la Loire – Service Économie Agricole
2, Avenue de Grüner BP 90509
42007 St Etienne Cedex 1

Le formulaire de déclaration des demandes d’aide ainsi que la composition du dossier papier à produire
sont disponibles sur le site de la préfecture de la Loire à l’adresse suivante :
http://www.loire.gouv.fr/indemnisation-des-pertes-de-recoltes-en-miel-a7453.html
Dans le contexte actuel de pandémie COVID 19, l’envoi des demandes dématérialisées par mail sera à
privilégier (ddt-calamites2019@loire.gouv.fr). Ces envois numériques devront être toutefois doublés
obligatoirement d’un envoi papier.

Les apiculteurs recevront par mail ou par courrier, pour ceux qui ne disposent pas d’adresse mail, le
formulaire à compléter et à renvoyer à la DDT avec les différentes pièces justificatives demandées.
Seuls les producteurs possédant au moins 70 ruches peuvent être indemnisés en cas de pertes de récolte.
Il sera possible de transmettre les dossiers papier jusqu’au 30 avril 2020.

Pour tout renseignement vous pouvez contacter :
ddt-calamites2019@loire.gouv.fr
Nelly DELOMIER :04 77 43 80 45, Frédéric PITEUX :04 77 43 31 74