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Plan local d’urbanisme

COMPOSITION DES PIECES DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Ce support numérique ne constitue pas un document opposable aux autorisations d’occupation des sols. Il est la version informatique du document papier constituant le P.L.U. approuvé et authentifié qui peut être consulté auprès des services de la Commune et de la Préfecture.

Commune de L’Etrat Approbation du Plan Local d’Urbanisme : 1er Octobre 2013

COMPOSITION DU DOSSIER :

1- Délibération
2- Rapport de présentation
3- Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) 3a- Orientations d’aménagement et de programmation
4- Règlement
5- Plan de zonage général
6- Liste des emplacements réservés aux voies et emprises publiques
7a- secteurs en vue de la mixité d’habitat (L123.1.16°du CU)

ANNEXES Servitudes d’utilité publique :
7b – Liste des servitudes
7b1- Plan des servitudes Annexes sanitaires :
7C – Mémoire des annexes sanitaires -Plan d’alimentation en eau potable (AEP) -Plan d’assainissement -Plan de zonage d’assainissement collectif
8- Infrastructures de transports terrestres bruyantes Guide Préconisations Déchets