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Circulation des chiens et des chats
Le Maire de la Commune de l’ETRAT, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code rural et notamment ses articles L.211- 22 et s , Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5, Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et des chats et notamment d’interdire la divagation de ces animaux, ARRETE ARTICLE 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique seuls et sans[...]
Arrêté municipal n° Ad 2016-01  prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires
Le maire de l’Etrat, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement; Vu l’article L.1311-2 du Code de la santé publique; Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des[...]