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Arrêté municipal n° Ad 2016-01 prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires
Le maire de l’Etrat, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement; Vu l’article L.1311-2 du Code de la santé publique; Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des[...]