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Circulation des chiens et des chats

Circulation des chiens et des chats

Le Maire de la Commune de l’ETRAT, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code rural et notamment ses articles L.211- 22 et s , Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5, Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et des chats et notamment d’interdire la divagation de ces animaux, ARRETE ARTICLE 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique seuls et sans[...]