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Circulation des chiens et des chats
Le Maire de la Commune de l’ETRAT, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code rural et notamment ses articles L.211- 22 et s , Vu le Code pénal et notamment son article R.610-5, Vu le décret n° 2002-1381 du 25 novembre 2002 Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre, dans l’intérêt de la sécurité publique, toutes mesures relatives à la circulation des chiens et des chats et notamment d’interdire la divagation de ces animaux, ARRETE ARTICLE 1 : Il est expressément défendu de laisser les chiens et chats divaguer sur la voie publique seuls et sans[...]