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Arrêté municipal n° Ad 2016-01  prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires

Le maire de l’Etrat,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants,
Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement,
Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;
Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement;
Vu l’article L.1311-2 du Code de la santé publique;
Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des agents pathogènes à l’origine de réactions cutanées, oculaires et internes par contact direct ou aéroporté, Considérant que ces manifestations cliniques peuvent s’avérer importantes et s’accompagner de complications graves,
Considérant que les chenilles processionnaires du pin spolient préférentiellement le pin maritime, mais également le cèdre et le cyprès voire d’autres essences de résineux situés à proximité,
Considérant qu’une recrudescence de la colonisation des pins et des autres essences de résineux situées à proximité a été constatée sur la commune de l’Etrat,
Considérant que les dégâts occasionnés par l’attaque parasitaire des chenilles processionnaires entraînent à plus ou moins brève échéance la mort de l’arbre,
Considérant qu’il y a lieu, par conséquent, de prescrire des mesures de police de nature à préserver la santé publique et la protection des végétaux,
ARRETE:
Article 1 : Chaque année, avant la fin de la première quinzaine du mois de mars, les propriétaires ou les locataires sont tenus de supprimer les cocons élaborés par les chenilles processionnaires du pin.
Article 2 : Un traitement annuel préventif à la formation de ces cocons devra être mis en œuvre avant la fin du mois de septembre sur les végétaux susceptibles d’être colonisés par les chenilles. Le produit préconisé est le Bacillus thuringiensis sérotype 3a ou 3b ou un équivalent, en raison de sa spécificité et de son innocuité pour les espèces non ciblés. Entre le début du mois de septembre et le milieu du mois d’octobre, compte tenu de la biologie et de la sensibilité des larves, des traitements à l’aide de produits homologués dans cette indication devront être épandus dans les règles de l’art.
Article 3 : Toute infraction aux prescriptions énoncées ci-dessus, sera constatée par procès-verbal, les travaux seront exécutés d’office aux frais, risques et périls du propriétaire contre lequel la commune de L’Etrat exercera une action récursoire afin de recouvrer l’ensemble des frais qu’elle aura engagée.
Article 4 : L’affichage du présent arrêté sera effectué sur les panneaux municipaux officiels et ampliation sera transmise à :
– Monsieur le préfet de la Loire.
– Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de SORBIERS.

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