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Arrêté municipal n° Ad 2016-01  prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires
Le maire de l’Etrat, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, Vu l’arrêté ministériel du 31 juillet 2000 établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ; Vu la loi 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement; Vu l’article L.1311-2 du Code de la santé publique; Considérant que la chenille processionnaire du pin est une espèce susceptible d’émettre des[...]
Mise en place du dispositif Participation Citoyenne
I. Constat : Au cours de l’année 2012, la communauté de brigades de Gendarmerie (SORBIERS – ST HEAND – LA FOUILLOUSE) qui est implantée dans une zone périurbaine à proximité de la commune de ST ETIENNE (jouxtant une Zone de Sécurité Prioritaire de Montreynaud) enregistre une forte augmentation des cambriolages (+ 58 % pour l’année) . Ce constat amène entre autres, à mettre logiquement en place le dispositif « Participation citoyenne » . Progressivement, entre décembre 2012 et mai 2013, les réunions publiques organisées sur le canton permettent d’adhésion de six communes du canton soit 76 référents enregistrés à ce[...]